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Audit énergétique

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ÒSuite à l’augmentation perpétuelle du coût des sources énergétiques ainsi que le raffermissement des exigences environnementales ; BEA Ingénierie s’est impliqué dans le domaine du développement durable et principalement l’efficacité énergétique.

 

ÒLe bureau d’études BEA Ingénierie est agréé par l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie ANME pour la réalisation des audits énergétiques dans le secteur industriel.

 

ÒBEA Ingénierie propose un audit énergétique visant à réaliser des économies tout en garantissant un résultat optimal.

 

ÒLes audits énergétiques permettent à l’industriel d’accéder à de nouvelles sources de gains par la réduction du coût de production.

 

Ò Afin d’assurer la qualité de ses prestations BEA Ingénierie dispose d’un équipement matériel adéquat pour le bon déroulement des compagnes de mesure ainsi qu’un équipement logiciel permettant d’exploiter et d’analyser les résultats.

 

 

 

Les mesures d’encouragement (source ANME)

Les mesures d'encouragement prévues par la loi dans le cadre de l'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables sont d'ordre financier et fiscal :

Incitations financières

  • L'audit énergétique, les contrat-programmes et la consultation préalable :

- Une prime de 70% du coût de l'audit énergétique avec un plafond de trente milles dinars (30.000D).

- Une prime de 50% du coût global du projet basé sur l'introduction de nouvelles technologies qui n'ont pas été adoptées auparavant et approuvé par un contrat-programme avec un plafond de cent mille dinars (100.000D).
- Une prime de 20% du coût de l'investissement dans les projets de maîtrise de l'énergie prévus par des contrats-programmes avec un plafond de :
- Cent mille dinars (100.000D) pour les établissements dont la moyenne de la consommation globale annuelle d'énergie ne dépasse pas quatre mille tonnes équivalent pétrole (TEP).

- Deux cent mille dinars (200.000D) pour les établissements dont la moyenne de la consommation globale annuelle d'énergie varie entre quatre mille et sept mille tonnes équivalent pétrole (TEP).

- Deux cent cinquante mille dinars (250.000D) pour les établissements dont la moyenne de la consommation globale annuelle d'énergie dépasse sept mille tonnes équivalent pétrole (TEP).

  • L'installation des stations de diagnostic des moteurs des véhicules :

Une prime de 20% du coût de l'investissement avec un plafond de six mille dinars (6000 D) débloquée directement au fournisseur après approbation préliminaire par l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et installation des équipements concernés auprès du bénéficiaire qui satisfait aux dispositions du cahier des charges portant organisation de la profession de diagnostic des moteurs de véhicules.

  • Le chauffage des eaux par l'énergie solaire dans le secteur résidentiel et dans les entreprises privées :

Une prime de 20% du coût des capteurs solaires dans la limite de 100 dinars (100 D) pour chaque mètre carré, débloquée directement au fournisseur après installation des équipements concernés.

  • La substitution de l'énergie par le gaz naturel dans le secteur industriel :

Une prime de 20% du coût du raccordement interne et de la conversion des équipements plafonnée à quatre cent mille dinars (400.000 D). Le déblocage de la prime s'effectue au profit de l'entreprise bénéficiaire après réalisation de l'investissement approuvé.

  • La substitution de l'énergie par le gaz naturel dans le secteur résidentiel :

Une prime de cent quarante dinars (140D) pour chaque logement individuel et une prime de vingt dinars (20D) pour chaque appartement dans les logements collectifs. Le déblocage de la prime s'effectue directement au profit de la société nationale de l'électricité et du gaz.

Incitations fiscales

Réduction des droits de douane au taux minimum de 10% et exonération de la TVA à l'importation pour les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables n'ayant pas de similaires fabriqués localement.

Réduction des droits de douane et exonération de la TVA pour les matières premières et produits semi-finis importés destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Exonération de la TVA pour les matières premières et produits semi-finis fabriqués localement et destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Exonération de la TVA pour les équipements fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

 
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